amendements à la loi minière du botswana

Aperçu de l''amendement

- conserver les apports de la loi « ASAP » de 2020 s''agissant des activités de stockage (d du 3° du I) ;- cibler la suppression de la redevance tréfoncière sur celle perçue par l''État (h du 3° du I) ;- associer le président du conseil régional de Guyane à l''élaboration du schéma départemental d''orientation minière …

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Semaine 25 (2018)

 · Sommaire Afrique du Sud ConstructionLe ministre des travaux publics Thulas Nxesi a annoncé que l''agence technique Agrément South Africa relève désormais entièrement du ministère des travaux publics EauLe ministère de l''eau et de l''assainissement et le Conseil sud-africain de l''industrie minière (ancienne Chambre des Mines) ont collaboré pour la réalisation d''une étude sur ...

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La révision de la loi sur les hydrocarbures portera sur le ...

 · Selon le ministre, les amendements qui seront apportées à la loi 05-07concerneront principalement "les incitations fiscales dans le cadre des projets …

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Forme De Gouvernement | Go Botswana | Botswana Investment ...

Après avoir servi en tant que commandant de la Force de Défense du Botswana (BDF), il est entré en politique et a servi comme vice-président du Botswana de 1998 à 2008, succédant à M. Festus Mogae en tant que président le 1er avril 2008.

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Amendements au Projet de loi 61

MONTRÉAL, le 4 juin 2020 /CNW Telbec/ - La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) se réjouit des amendements déposés aujourd''hui dans le cadre du projet de loi 61. Plusieurs des changements annoncés correspondent à des demandes faites par la FCCQ au cours des dernières semaines et des derniers mois.

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Loi Minière

Loi Minière. DECRET ENCOURAGEANT LA PROSPECTION MINIERE SUR TOUTE L''ETENDUE DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE ET ADAPTANT LES STRUCTURES JURIDIQUES EXISTANTES AUX REALITES DE L''INDUSTRIE MINIERE. (MONITEUR NO. 19 DU 8 MARS 1976) C H A P I T R E I. DISPOSITIONS GENERALES. A. OBJET. ARTICLE 1. Les gîtes naturels de substances minérales, …

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Convention fiscale avec le Botswana (Dossier législatif en ...

Loi n° 2020-1236 du 9 octobre 2020 autorisant l''approbation de l''avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d''éviter les doubles impositions et de prévenir l''évasion et la fraude fiscales en matière d''impôts sur le revenu.

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er es Ministres s''est tenu de 10h30 à 12h30, au B/-Mesures ...

un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole sur les amendements à l''Acte Constitutif de l''Union Africaine, adopté le 03 février 2003 à Addis-Abeba (ETHIOPIE) et le 11 juillet 2003 à Maputo (MOZAMBIQUE). Le protocole sur les amendements à l''acte constitutif de l''Union Africaine répond à la

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Irak: Les amendements à la loi sur le statut personnel ...

Irak: Les amendements à la loi sur le statut personnel violent les droits des enfants et des femmes C''est important de continuer la lutte, en dépit des déceptions, en gardant une foi infaillible en une victoire de la justice Richard Falk | Président du conseil d''administration

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la loi et ses amendements

Many translated example sentences containing "la loi et ses amendements" – English-French dictionary and search engine for English translations. Look up in Linguee; Suggest as a translation of "la loi et ses amendements" Copy; DeepL Translator Linguee. EN. Open menu. Translator. Translate texts with the world''s best machine translation ...

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Amendements à la loi minière du Botswana 2012

n° 17 du 5 juillet 2012 à la convention d''établis- ... 11 oct. Loi n° 33-2012 autorisant la ratification du pro-tocole sur les amendements à l''acte constitutif ... ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. ¤ Déclaration d''association : 15.000 ... En savoir plus

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Mines et développement: La nécessaire révision de la loi ...

Cameroun, actualités Cameroun, info Cameroun, news Cameroun. Mise à jour à 20h18

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Semaine 13 (2018)

 · La société SEA Rail (Botswana) a pour vocation de relier le ''Botswana Dry port'', infrastructure située juste à côté du Namport à Walvis Bay, à tous les pays de la SADC . Zambie . Le conseil des ministres a approuvé une loi sur les évaluations de crédit ainsi que des amendements à la loi sur les partenariats public-privé

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Amendements projetes a la loi medicale [microform ...

{{Citation | title=Amendements projetes a la loi medicale [microform] : rapport du Comite / College des medecins et chirurgiens de la province de Quebec | author1=College des medecins et chirurgiens de la province de Quebec | year=1886 | language=French }}

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RDC : confusion autour de la réforme du Code minier ...

 · Après une première annonce, indiquant l''abandon de la réforme du Code minier en RDC, le gouvernement a tenu à préciser qu''elle était simplement "reportée", le temps que les …

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Botswana

Le Botswana est un pays indépendant depuis 1966 qui connait une bonne gestion économique et une industrie minière du diamant à forte croissance, Le Botswana est une démocratie stable, le PIB par tête de USD 16,100 en 2011, et les réserves de plus de USD 8bn. Avec une superficie de 600 000 kilomètres carrés et une population de plus de 2 millions d''habitants, les frontières du ...

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Investir au Kenya

La Loi minière a récemment été modifiée, limitant la participation étrangère dans le secteur de l''extraction du pétrole, du gaz et des minerais. Toutefois, en 2015 des amendements ont été apportés à cette loi, afin de rendre le climat d''investissement attrayant dans le secteur des industries extractives.

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Dixit, l''interface de l''intelligence politique

La commission spéciale de l''Assemblée Nationale chargée de l''examen du projet de loi Climat a rendu sa copie le vendredi 18 mars à 00h59. Cette performance, au vu du nombre d''amendements déposés, n''a pas été réalisée sans heurts.

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amendements à la loi

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "amendements à la loi" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.

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La fiscalité du nouveau code minier de la République ...

la réforme du code minier, avec un projet de loi suspendu au niveau de l''assemblée nationale depuis mars 2015, s''est poursuivie. 1 Le 5 avril 2017, dans son discours à la nation devant les deux chambres du parlement congolais, le Président Joseph

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Botswana

Botswana - De nombreux travailleurs, dont des agents des bus et deux dirigeants syndicaux des services postaux, ont perdu leur emploi au cours de l''année en raison de leurs activités syndicales ou simplement parce qu''ils étaient membres d''un syndicat. Plus de 2.800 travailleuses et travailleurs ont été licenciés à la suite d''une longue et âpre grève du service public au cours de ...

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Décrète

8. une note exposant, conformément à l''article 63 de la loi minière, la compatibilité du projet avec les normes d''hygiène et de sécurité de travail ainsi que la sécurité et la salubrité publiques, 9. Un plan de réhabilitation du site et une garantie bancaire de sa bonne exécution. Article 18

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Violence domestique: d''autres amendements à la loi prévus ...

 · Le «Protection from Domestic Violence (Amendment) Bill» a été présenté en deuxième lecture mardi 7 juin. Des amendements y seront apportés en «Commit…

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les amendements à la loi

Many translated example sentences containing "les amendements à la loi" – English-French dictionary and search engine for English translations.

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Amendement des exigences applicables aux sociétés minières ...

La SEC procède à ces changements pour s''aligner sur les normes internationales de divulgation des propriétés destinées à l''exploitation minière, créant ainsi un cadre plus solide et plus transparent, dans le but de protéger et d''informer les investisseurs.

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Après le refus de signer les amendements à la loi ...

Sur le délai constitutionnel pour la promulgation de ladite loi, d''autres ont soutenu, qu''elle expire vendredi 19 juillet à minuit. Sur les amendements de la loi électorale. Reporté à maintes reprises, le projet de loi électorale a été voté mardi 18 juin 2019 avec 128 voix pour, 30 contre et 14 abstentions.

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Amendements significatifs à la Loi sur les marques de ...

Des amendements significatifs ont été apportés à la Loi sur les marques de commerce, lesquels entreront en vigueur à une date à être déterminée, vraisemblablement en 2018. Les grandes lignes de ces changements sont les suivants : une marque n''aura plus à …

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Brésil : manifestation de femmes contre amendements à la ...

 · Watch Brésil : manifestation de femmes contre amendements à la loi sur l''avortement - hawklmase on Dailymotion

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ALGERIE : Amendements à la loi sur les hydrocarbures ...

 · Le processus de promulgation des textes d''application des amendements de 2013 à la loi sur les hydrocarbures traîne en longueur. Selon des sources au sein de l''Alnaft (Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures), près de trois ans après l''adoption des dispositions législatives par le Parlement, deux textes restent à publier.

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